ARTICLE 1. DESIGNATION DU PRESTATAIRE
Dénomination sociale : MB CHINOISERIES
Représentant légal : Madame Marlène Braka
Forme sociale : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Siège social : 1, rue Mirabeau – 83440 Montauroux
Numéro d’immatriculation : 877 844 431 RCS Draguignan
En franchise de TVA, art. 293 B du CGI
Email : londeholistique@gmail.com
Site Internet : marlenebraka.com
Téléphone : 06.62.82.01.25
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de prestations de services (les « CGP ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MB CHINOISERIES (le « Prestataire ») réalise au profit de consommateurs (le(s) « Client(s) » et, ensemble avec le Prestataire, les « Parties » et, individuellement, une « Partie ») des prestations d’accompagnement personnel et holistique (les « Prestations »).
Les CGP s'appliquent à toutes les prestations d’Accompagnement rendues par le Prestataire au profit du Client. Elles précisent, notamment, les conditions de paiement et d’exécution de l’Accompagnement.
S’agissant de l’Accompagnement Personnalisé (tel que ce terme est défini ci-après), les CGP sont nécessairement complétées par des conditions particulières de prestations de services précisant certaines conditions de réalisation de l’Accompagnement (notamment le type d’Accompagnement et, le cas échéant, le Programme souscrit par le Client) et pouvant éventuellement prévoir des dérogations à certaines stipulations des CGP (les « Conditions Particulières »).
Conformément à la réglementation en vigueur, les CGP sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de prestations de services ou de vente relatif aux Prestations (formalisé notamment par la signature des Conditions Particulières par les Parties) et sont annexées aux Conditions Particulières.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGP et les avoir acceptées, sans réserve, en validant sa commande ou sa réservation ou en signant les Conditions Particulières. Le fait pour le Client valider sa commande ou sa réservation ou de signer les Conditions Particulières emporte adhésion et acceptation pleine et entière aux/des CGP de la part dudit Client et lui confère tous les droits et l’engage à toutes les obligations qui en résultent, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Pour les Séances Isolées réservées à distance via la plateforme “Cal.com” (ou toute autre solution équivalente utilisée par le Prestataire) ou l’Accompagnement en Autonomie, le Client déclare avoir pris connaissance des CGP préalablement à la validation de sa réservation ou de sa commande et les accepter sans réserve. La validation de la réservation ou de la commande, matérialisée notamment par le clic de confirmation et le paiement en ligne, emporte adhésion pleine et entière du Client aux CGP, qui lui sont accessibles sur la page de réservation ou de commande ou au moyen d’un lien hypertexte.
Les CGP pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Accompagnement commandé par le Client est, selon le cas, celle annexée aux Conditions Particulières s’agissant de l’Accompagnement Personnalisé ou celle accessible sur la page de réservation ou de commande ou au moyen d’un lien hypertexte s’agissant de l’Accompagnement en Autonomie ou des Séances Isolées, laquelle prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter avec le Prestataire et bénéficier des Prestations.
Les termes commençant par une majuscule ont la définition qui leur est donnée dans les CGP.
ARTICLE 3. ETENDUE DES PRESTATIONS
Les Prestations consistent :
(i)Soit à un accompagnement destiné à guider le Client sur son chemin de bien-être et à l’aider à identifier les obstacles à l’amélioration de son bien-être, ainsi qu’à mettre en œuvre les actions de nature à lui permettre de s’en libérer (l’ « Accompagnement »). L’Accompagnement peut prendre la forme :
a.soit d’un accompagnement personnalisé avec l’intervention du Prestataire (l’« Accompagnement Personnalisé ») ;
b.soit d’un accompagnement en autonomie reposant, à titre principal, sur la mise à disposition de Contenus Numériques accessibles sur la Plateforme, le cas échéant complété d’un E-Book et d’un nombre limité de Séances Individuelles (l’« Accompagnement en Autonomie »).
(ii)Soit des séances ponctuelles d’Accompagnement, indépendantes de tout Programme (les « Séances Isolées »). Les Séances Isolées consistent en des Séances Individuelles réservées à l’unité par le Client et n’ouvrent droit à aucun engagement de suivi dans la durée.
ARTICLE 4. COMMANDES
4.1. Passation de commande
Le contrat de prestations de services relatif à l’Accompagnement Personnalisé est valablement formé entre le Prestataire et le Client par la signature des Conditions Particulières par les Parties qui indiquera notamment :
(i)le Programme commandé par le Client (le cas échéant) ;
(ii)la Période de Réalisation du Programme (tel que ce terme est défini ci-après) (le cas échéant) ;
(iii)le prix de l’Accompagnement Personnalisé commandé par le Client (incluant toutes éventuelles remises commerciales consenties par le Prestataire) ;
(iv)la modalité de paiement choisie par le Client et, le cas échéant, l’échéancier de paiement ;
(v)toutes éventuelles autres conditions particulières consenties par le Prestataire.
Le contrat de prestations de service relatif à l’Accompagnement en Autonomie est valablement formé entre le Prestataire et le Client au moment de la validation de la commande par le Client sur la page de vente du site Internet du Prestataire. Les caractéristiques essentielles de l’Accompagnement en Autonomie — notamment le détail des Contenus Numériques et les thématiques abordées, la durée ainsi que, le cas échéant, la mise à disposition d’un E-Book et le nombre de Séances Individuelles incluses — sont décrites sur cette page de vente préalablement à la commande. La confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse qu’il aura renseignée lors de la commande.
Le contrat de prestations de services relatif à toute Séance Isolée est valablement formé entre le Prestataire et le Client au moment de la confirmation de la réservation de la Séance Isolée par le Prestataire, faisant suite à la réservation effectuée par le Client sur l’agenda en ligne du Prestataire accessible via la plateforme “Cal.com” (ou toute autre solution équivalente utilisée par le Prestataire). La confirmation est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse qu’il aura renseignée lors de la réservation.
4.2. Modification des commandes
Par principe, à compter de la signature des Conditions Particulières par le Client, toute commande relative à l’Accompagnement Personnalisé est réputée ferme et définitive et insusceptible de modifications, sauf accord écrit, exprès et préalable du Prestataire.
Toute demande de modification de la commande (notamment modification du Programme initialement souscrit, de la période au cours de laquelle le Programme sera réalisé ou des conditions de paiement) formulée par le Client après signature des Conditions Particulières devra, en cas d’accord par le Prestataire, donner lieu à l’établissement de nouvelles Conditions Particulières acceptées et signées par le Client (les « Nouvelles Conditions Particulières »). A compter de leur signature par les Parties, les Nouvelles Conditions Particulières annuleront et remplaceront toutes les précédentes Conditions Particulières signées par les Parties. Les CGP applicables à l’Accompagnement tel que modifié seront alors celles annexées aux Nouvelles Conditions Particulières, lesquelles se substitueront à toute version antérieure.
En cas de modification du Programme initialement souscrit au cours de l’exécution de l’Accompagnement Personnalisé, la durée de l’Accompagnement Personnalisé sera réputée avoir commencé à courir à la date de signature des Conditions Particulières initiales, de sorte que les Séances déjà réalisées et/ou les Contenus Numériques déjà mis à disposition du Client au titre du Programme initialement souscrit seront imputés sur le Programme modifié.
Dans le cas où le délai de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation au titre des Conditions Particulières initiales aurait expiré et où l’Accompagnement initialement commandé aurait déjà commencé à la date de signature des Nouvelles Conditions Particulières, le Client reconnaît préalablement et expressément qu’il a déjà bénéficié de la possibilité d’exercer son droit de rétractation au titre des Conditions Particulières initiales et qu’en application des articles L. 221-25, L. 221-26 et L. 221-28 du Code de la consommation, il perd le bénéfice de son droit de rétractation au titre des Nouvelles Conditions Particulières.
En outre, par principe, à compter de la validation de la commande par le Client sur la page de vente du site Internet du Prestataire, toute commande relative à l’Accompagnement en Autonomie est réputée ferme et définitive et insusceptible de modifications, sauf accord écrit, exprès et préalable du Prestataire.
4.3. Résiliation des commandes
Par principe, à compter, selon le cas, de la validation de la commande (pour l’Accompagnement en Autonomie) ou de la réservation (pour toute Séance Isolée) ou de la signature des Conditions Particulières (pour l’Accompagnement Personnalisé) par le Client, toute commande relative à une Prestation est réputée ferme et définitive et ne peut être annulée par le Client, sauf accord écrit, exprès et préalable du Prestataire et sous réserve de l’exercice, par le Client, de son droit de rétractation prévu à l’ARTICLE 11 et des cas de résiliation anticipée prévus aux ARTICLES 10.1.1 et 10.1.3.
Par conséquent, dans l’hypothèse où le Client ne souhaiterait plus bénéficier de la Prestation commandée après, selon le cas, la validation de la commande (pour l’Accompagnement en Autonomie) ou de la réservation (pour toute Séance Isolée) ou la signature des Conditions Particulières (pour l’Accompagnement Personnalisé) par lui, pour quelque raison que ce soit et sous les réserves susvisées, le prix de la Prestation sera dû au Prestataire dans les conditions prévues à l’ARTICLE 5.2.
ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIERES
5.1 Tarifs
Le prix de l’Accompagnement Personnalisé varie selon le Programme (tel que ce terme est défini ci-après) commandé par le Client, comme suit :
| Programmes | Prix (TTC) |
|---|---|
| Reset | 700 € |
| La Spirale du Vivant | 1.980 € |
Chaque prix indiqué ci-dessus constitue un prix global pour l’ensemble des prestations incluses dans le Programme auquel il se rapporte.
Le prix de l’Accompagnement en Autonomie ou des Séances Isolées est indiqué sur la page de réservation de l’agenda en ligne “Cal.com” du Prestataire (ou toute autre solution équivalente utilisée par le Prestataire) ou sur la page de vente du site Internet du Prestataire au jour de la réservation ou de la commande. Sauf indication contraire, ces prix s’entendent par Accompagnement en Autonomie selon la formule choisie ou par Séance Isolée.
Toute prestation non expressément prévue au titre des Prestations (notamment modification du Programme) qui pourrait être demandée par le Client en cours d’exécution des Prestations et qui serait acceptée par le Prestataire (dans les conditions prévues à l’ARTICLE 4.2 s’agissant de l’Accompagnement Personnalisé) donnera lieu à une facturation distincte de la part du Prestataire (conformément aux Nouvelles Conditions Particulières s’agissant de l’Accompagnement Personnalisé).
De la même façon, toute nouvelle prestation qui pourrait être proposée par le Prestataire (notamment retraite, réunions physiques, etc.) et qui n’est pas incluse dans les Prestations donnera lieu à une facturation distincte de la part du Prestataire sur la base d’un devis préalablement accepté par le Client.
5.2 Modalités de paiement
Le prix de l’Accompagnement Personnalisé figurant sur les Conditions Particulières sera payable par le Client au profit du Prestataire, au choix du Client, selon l’une des deux (2) modalités de paiement suivantes :
•Paiement comptant : en totalité à compter de la signature des Conditions Particulières au moyen, soit d’une carte bancaire (via un terminal de paiement électronique, un lien électronique géré par le prestataire de services de paiement « Stripe » ou GoCardless), soit en espèces ;
•Paiement selon échéancier : en plusieurs échéances mensuelles comme suit au moyen d’une carte bancaire (via un lien électronique géré par le prestataire de services de paiement « Stripe » ou GoCardless), étant précisé que (i) la date d’exigibilité de chaque échéance sera indiquée dans les Conditions Particulières et (ii) le montant de chaque échéance du Programme La Spirale du Vivant indiquée ci-après inclut une majoration de vingt euros (20 €) correspondant à la refacturation des frais de gestion mensuels payés par le Prestataire au profit du prestataire de services de paiement « Stripe » :
| Programmes | Nombre d’échéances | Montant de chaque échéance (TTC) |
|---|---|---|
| Reset | 2 | 350 € |
| La Spirale du Vivant | 6 | 350 € |
S’agissant de l’Accompagnement en Autonomie et des Séances Isolées, le prix est payable comptant au moment de la réservation ou de la commande, par carte bancaire via l’interface de paiement proposée sur la plateforme “Cal.com” (ou toute autre solution équivalente utilisée par le Prestataire) ou le site de vente..
A la demande du Client, une facture est établie par le Prestataire et remise au Client par tout moyen écrit.
Toute somme versée d'avance sur le prix (notamment arrhes ou acompte) est productive d'intérêts au taux légal à l'expiration d'un délai de trois (3) mois à compter du versement et jusqu'à la date de réalisation de la Prestation (article L 214-2 du Code de la consommation). Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de la réalisation de la Prestation.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues, caractérisé par la réception des fonds sur le compte bancaire du Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à l’exécution de la Prestation commandée par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les services de traitement des paiements à distance sont assurés :
•par la plateforme sécurisée Stripe, gérée et exploitée par la société de droit irlandais Stripe Payments Europe Ltd (https://stripe.com/fr), laquelle sera, pour les besoins des CGP, considérée comme le prestataire de services de paiement ; ou
•GoCardless, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 7 rue de Madrid – 75008 Paris, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 834 422 180 et autorisée par l’ACPR (Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution), Code bancaire (CIB) 17118, pour la fourniture de services de paiement.
5.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement relatif à une commande (i) entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client au titre de cette commande et de toute autre commande passée par le Client dont le prix n’aurait pas encore été payé en totalité, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client et (ii) ouvrira le droit pour le Prestataire de suspendre ou de résilier immédiatement la commande dont le paiement fait défaut et toute autre commande en cours passée par le Client et ce, sans notification préalable.
ARTICLE 6. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Les Prestations seront réalisées par le Prestataire selon les modalités décrites ci-après.
6.1. Accompagnement Personnalisé
6.1.1. Programmes et Séances
L’Accompagnement Personnalisé est réalisé par le Prestataire au profit du Client dans le cadre, soit de séances individuelles réunissant le Prestataire et le Client uniquement (les « Séances Individuelles »), soit de séances de soins vibratoires collectifs réunissant le Prestataire et plusieurs Clients (les « Séances Collectives » et, ensemble avec les Séances Individuelles, les « Séances »).
L’Accompagnement Personnalisé est réalisé sous forme de programmes distincts dont les caractéristiques sont les suivantes (les « Programmes ») :
| Programmes | Reset | La spirale du vivant | |
|---|---|---|---|
| Durée | 2 mois | 6 mois | |
| Objectif | Amélioration d’un problème de bien-être ciblé | Amélioration d’un bien-être général précaire et de troubles chroniques | |
| Nombre de séances | Séances Individuelles | 3 | 8 |
| Séances Collectives | 2 | 8 | |
La durée de chaque Programme visé ci-dessus court à compter de la date de signature des Conditions Particulières et se termine à la date indiquée à cet effet dans les Conditions Particulières (la « Période de Réalisation du Programme »).
Les Séances relatives à tout Programme seront assurées personnellement par Madame Marlène Braka, thérapeute holistique et énergéticienne, certifiée en énergétique traditionnelle chinoise (2020), hypnothérapie (2021), énergétique (2021), facilitatrice Psych-K® (2025) (ou tout autre professionnel que le Prestataire choisirait de se substituer présentant des compétences équivalentes aux siennes).
6.1.2. Déroulement des Séances
a.Séances Individuelles
Les Séances Individuelles se déroulent sous forme d’échange personnalisé entre le Client et le Prestataire (ou tout autre professionnel que le Prestataire choisirait de se substituer présentant des compétences équivalentes aux siennes), comme suit :
•Soit en distanciel selon le moyen de visioconférence prévu par le Prestataire et dont les informations de connexion auront été préalablement communiquées par courrier électronique envoyé par le Prestataire au Client à l’adresse email renseignée par lui dans les Conditions Particulières ou lors de la prise de rendez-vous ;
•Soit en présentiel dans les locaux professionnels du Prestataire dont l’adresse aura été préalablement communiquée par courrier électronique envoyé par le Prestataire au Client à l’adresse email renseignée par lui dans les Conditions Particulières ou lors de la prise de rendez-vous.
Le Client réserve les Séances Individuelles, qu’elles soient incluses dans un Programme ou qu’il s’agisse de Séances Isolées, dans l’agenda en ligne du Prestataire accessible à partir du site Internet “Cal.com” (ou toute autre solution équivalente utilisée par le Prestataire), sous réserve de créneaux de rendez-vous disponibles.
b.Séances Collectives
Les Séances Collectives se déroulent en distanciel selon le moyen de visioconférence prévu par le Prestataire.
Chaque Séance Collective regroupe plusieurs Clients ayant commandé le même Programme et est organisée aux dates et horaires fixés par le Prestataire. La fréquence et la durée de chaque Séance Collective sont déterminées discrétionnairement par le Prestataire.
Les informations relatives à chaque Séance Collective (notamment les dates, heures, informations de connexion, thématiques et, éventuellement, lieu) seront préalablement transmises par le Prestataire au Client, par courrier électronique envoyé à l’adresse email renseignée par le Client dans les Conditions Particulières.
Un visionnage en replay de chaque Séance Collective est mis à la disposition du Client sur la Plateforme pendant sept (7) jours à compter de la date de réalisation de ladite Séance Collective. Il appartient au Client de visionner le replay dans ce délai, notamment s’il n’a pas pu participer à la Séance Collective concernée. Passé ce délai, le replay de la Séance Collective ne sera plus disponible.
6.1.3. Période de Réalisation du Programme
L’ensemble des Séances incluses dans un Programme doit être réalisé pendant la Période de Réalisation du Programme, sous réserve des cas exceptionnels prévus à l’ARTICLE 6.1.4. Ainsi, sous cette même réserve, les Séances incluses dans un Programme qui ne sont pas réalisées pendant la Période de Réalisation du Programme ne pourront pas faire l’objet d’un report ou d’un remboursement et sont considérées comme perdues pour le Client.
La Période de Réalisation du Programme est indiquée dans les Conditions Particulières dans l’intérêt du Prestataire afin de lui permettre d’organiser son temps de travail et son activité avec l’ensemble de sa clientèle. Elle ne peut pas constituer pour le Client une condition essentielle de l’Accompagnement Personnalisé, à moins que ce dernier ait expressément et par écrit, au plus tard lors de la signature par lui des Conditions Particulières, indiqué au Prestataire que la réalisation de l’Accompagnement Personnalisé pendant la Période de Réalisation du Programme constituait un élément déterminant de son consentement.
Si l’Accompagnement Personnalisé n’a pas été réalisé, en tout ou partie, à la date d’expiration de la Période de Réalisation du Programme, pour toute autre cause que (i) la force majeure, (ii) le fait du Client ou (iii) l’arrêt maladie, le congé maternité, le congé pathologique ou l’hospitalisation du Prestataire, le Client pourra notifier au Prestataire, dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation et à l’ARTICLE 10 :
•soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix de l’Accompagnement Personnalisé jusqu'à ce que le Prestataire s'exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 du code civil (exception d'inexécution) ;
•soit la résiliation de la commande, après avoir mis le Prestataire en demeure de s'exécuter par courrier ou courriel dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Prestataire.
Le Client s’engage à signaler sans délai au Prestataire tout incident ou difficulté qui pourrait entraver ou retarder l’exécution de l’Accompagnement Personnalisé en précisant, si possible, les moyens à employer ou les adaptations à apporter pour y remédier.
6.1.4. Report ou annulation d’une Séance
a.Report ou annulation à l’initiative du Client
Dans le cas où le Client souhaiterait annuler ou reporter la date et/ou l'heure d'une Séance, qu’elle soit incluse dans un Accompagnement ou qu’il s’agisse d’une Séance Isolée, les conditions suivantes s'appliqueront.
(i)Principe :
•Si la demande de report ou d’annulation a lieu au moins vingt-quatre heures (24 h) avant l’heure prévue pour la Séance, celle-ci pourra être reportée sans frais dans les conditions suivantes :
•S’il s’agit d’une Séance Individuelle, le Client pourra prendre un autre rendez-vous sur l’agenda en ligne du Prestataire sous réserve que ce rendez-vous soit pris pendant la Période de Réalisation du Programme ;
•S’il s’agit d’une Séance Collective, le Prestataire proposera une autre Séance Collective aux date et heure fixés par lui pendant la Période de Réalisation du Programme, étant précisé que si le Client ne peut pas participer à cette Séance Collective, il ne pourra pas bénéficier d’un nouveau report mais aura accès au visionnage en replay de ladite Séance Collective pendant sept (7) jours ;.
•Si la demande d’annulation a lieu moins de vingt-quatre heures (24 h) avant l’heure prévue pour la Séance, la Séance concernée ne pourra pas être reportée ni remboursée et sera considérée comme perdue pour le Client.
(ii)Exception : par exception, dans les cas suivants concernant le Client et sur présentation d’un justificatif officiel à première demande du Prestataire, le Client pourra, à tout moment, annuler toute Séance et la reporter sans frais :
•pendant la Période de Réalisation du Programme prolongée de deux (2) mois supplémentaires :
•Maladie empêchant la participation aux Séances ;
•Evènement grave imprévu impactant directement la capacité à suivre l’Accompagnement Personnalisé ;
•pendant la Période de Réalisation du Programme prolongée de la durée de l’empêchement dans les cas suivants :
•hospitalisation ;
•congé pathologique ;
•congé maternité.
b.Report ou annulation d’une Séance à l’initiative du Prestataire
Dans le cas où le Prestataire ne pourrait pas réaliser toute Séance aux dates et heures prévues, il devra, sans délai (c’est-à-dire dès qu’il aura connaissance de l’événement à l’origine de son empêchement), en informer le Client et (i) lui permettre de prendre un autre rendez-vous sur son agenda en ligne, s’il s’agit d’une Séance Individuelle ou (ii) lui proposer de réaliser la Séance à une autre date et/ou heure, s’il s’agit d’une Séance Collective, le cas échéant en prolongeant la Période de Réalisation du Programme dans le cadre d’un Accompagnement Personnalisé de façon à permettre au Client de trouver un créneau qui lui convienne pour réaliser la Séance reportée.
En cas d’indisponibilité prolongée du Prestataire pour arrêt maladie, congé maternité, congé pathologique ou hospitalisation, le Prestataire prolongera automatiquement la Période de Réalisation du Programme (dans le cadre d’un Accompagnement Personnalisé) d’une durée équivalente à cette indisponibilité.
En cas d’interruption ou de défaillance d’accès à la Plateforme, le Prestataire prolongera automatiquement la Durée Accompagnement Autonomie d’une durée équivalente à cette interruption ou défaillance.
6.1.5. Contenus Numériques
Le Prestataire pourra, à sa seule appréciation et pour l’Accompagnement Personnalisé concerné, mettre à disposition du Client sur la Plateforme, des contenus numériques consistant, notamment, en des supports pédagogiques, des méditations guidées et toutes autres ressources complémentaires créées par le Prestataire (les « Contenus Numériques »).
Les Contenus Numériques sont fournis au Client à titre complémentaire et accessoire par rapport à la prestation principale de réalisation des Séances.
Il est expressément convenu que la mise à disposition de tout Contenu Numérique demeure laissée à la seule appréciation du Prestataire en fonction, notamment, des besoins pédagogiques de l’Accompagnement Personnalisé. En conséquence, le Client reconnaît qu’il ne dispose d’aucun droit acquis à la fourniture d’un ou plusieurs Contenus Numériques, ni à leur maintien dans le temps, ceux-ci conservant un caractère strictement accessoire par rapport à la prestation principale de réalisation des Séances.
6.2. Accompagnement en Autonomie
6.2.1. Durée
La durée de l’Accompagnement en Autonomie peut varier selon la formule choisie par le Client lors de la validation de sa commande sur la page de vente du site Internet du Prestataire et court à compter de l’ouverture de l’accès à la Plateforme (la « Durée Accompagnement en Autonomie »).
6.2.2. Contenus Numériques
L’Accompagnement en Autonomie consiste, à titre principal, pour le Prestataire, à donner au Client accès à la Plateforme sur laquelle sont mis à disposition des Contenus Numériques rassemblant les ressources en ligne (supports pédagogiques, vidéos, méditations guidées, modèles, exercices et autres ressources) nécessaires à la réalisation de l’Accompagnement en Autonomie, structurés autour de plusieurs modules portant chacun sur une thématique déterminée par le Prestataire.
Le contenu détaillé des Contenus Numériques et les thématiques abordées sont décrits sur la page de vente du site Internet du Prestataire.
L’accès à la Plateforme et aux Contenus Numériques est ouvert au Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la validation définitive de la commande et du paiement effectif du prix, selon les modalités prévues à l’ARTICLE 8, et sans limitation de durée.
Le Client est libre de suivre l’Accompagnement en Autonomie en une ou plusieurs fois, selon son propre rythme et ses disponibilités, sans contrainte de calendrier imposée par le Prestataire.
6.2.3. E-Book
Si la formule choisie par le Client lors de la validation de sa commande sur la page de vente du site Internet du Prestataire le prévoit, l’Accompagnement en Autonomie pourra également inclure un contenu numérique sous forme d’e-book (l’« E-Book ») rassemblant des documents, modèles et informations complémentaires. Lorsqu’elle est prévue, la mise à disposition du E-Book est mentionnée dans les caractéristiques de l’Accompagnement en Autonomie figurant sur la page de vente ; l’E-Book est alors envoyé au Client par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la validation définitive de la commande et du paiement effectif du prix.
6.2.4. Séances Individuelles incluses
L’Accompagnement en Autonomie comprend la possibilité pour le Client de bénéficier, avec le Prestataire, d’une ou plusieurs Séances Individuelles, selon l’option choisie par le Client lors de la validation de la commande sur la page de vente du site Internet du Prestataire.
Le Client réserve ces Séances Individuelles dans l’agenda en ligne du Prestataire accessible via la plateforme « Cal.com » (ou toute autre solution équivalente utilisée par le Prestataire), sous réserve des créneaux disponibles, pendant la Durée Accompagnement en Autonomie. À l’expiration de ce délai, les heures non consommées ne pourront faire l’objet d’aucun report ni remboursement et seront considérées comme perdues pour le Client, sous réserve des stipulations de l’ARTICLE 6.1.4 (report ou annulation) qui s’appliqueront mutatis mutandis comme indiqué ci-dessous.
Les stipulations de l’ARTICLE 6.1.2.a. (déroulement des Séances Individuelles) et de l’ARTICLE 6.1.4 (report ou annulation) s’appliquent mutatis mutandis aux Séances Individuelles de l’Accompagnement en Autonomie (la Période de Réalisation du Programme s’entendant alors de la Durée Accompagnement en Autonomie).
Les Séances Individuelles incluses dans l’Accompagnement en Autonomie présentent un caractère accessoire par rapport à la prestation principale de fourniture des Contenus Numériques.
ARTICLE 7. ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client reconnaît que l’Accompagnement repose sur une dynamique de co-responsabilité, et que son implication personnelle est un élément essentiel du processus d’Accompagnement.
Par conséquent, le Client s’engage à :
(i)fournir des informations complètes, précises et exactes sur son état de santé physique, psychologique et émotionnel et sur ses attentes dans le cadre de l’Accompagnement ;
(ii)participer à l’Accompagnement de manière consciente, volontaire et responsable, dans le respect de ses limites personnelles et des limites posées par le Prestataire ;
(iii)régler les montants dus selon les modalités définies aux Conditions Particulières et aux CGP.
ARTICLE 8. MISE A DISPOSITION DES CONTENUS NUMERIQUES
8.1. Description de la Plateforme
Les Contenus Numériques sont mis à la disposition du Client par le Prestataire par l’intermédiaire de la plateforme en ligne “system.io”, développée et exploitée par un tiers et dont le Prestataire n’est ni propriétaire ni hébergeur (la « Plateforme »).
Les Contenus Numériques mis à disposition du Client sur la Plateforme varient en fonction du type d’Accompagnement (Accompagnement Personnalisé ou Accompagnement en Autonomie) et de l’offre commandée par le Client.
8.2. Sous-licence d’utilisation de la Plateforme
Le Prestataire concède au Client, à titre de sous-licence, un droit d’utilisation de la Plateforme, non exclusif, non cessible et non transférable, dans les mêmes limites, conditions et durées que celles de la licence d’utilisation de la Plateforme dont le Prestataire bénéficie lui-même de la part du propriétaire de la Plateforme, et sous réserve du respect par le Client de ces conditions.
La sous-licence d’utilisation inclut le droit d’accès à la Plateforme et d’usage de la Plateforme, à distance, de sorte que le Prestataire autorise seulement le Client à accéder à la Plateforme et à l’utiliser selon les fonctionnalités mises à sa disposition par le propriétaire de la Plateforme.
Le Client s’engage à respecter la destination de la Plateforme prévue aux CGP et dans tous documents ou instructions (notamment les conditions générales d’utilisation) émanant du propriétaire de la Plateforme et à utiliser la Plateforme conformément aux prescriptions figurant dans les CGP ou dans tous documents ou instructions (notamment les conditions générales d’utilisation) émanant du propriétaire de la Plateforme.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun acte, omission, utilisation non conforme ou, plus généralement, de tout manquement commis par le Client dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.
Le Client s’interdit formellement de :
•reproduire la Plateforme en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage ou de l’exécution de la Plateforme ;
•adapter, altérer, décompiler, arranger, interfacer la Plateforme avec tout logiciel, base de données, produit informatique, ou en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres et/ou logiciels existants ou à venir ;
•mettre la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, à disposition d’un tiers ;
•protéger, enregistrer ou déposer à son nom (directement ou par personne interposée) un quelconque titre de propriété intellectuelle (brevet, droit d’auteur, dessin et modèle, etc.) afférent à la Plateforme ou à son contenu.
Le Client bénéficie d’un accès à la Plateforme et aux Contenus Numériques pendant toute la durée de l’Accompagnement et sans limitation de durée après la fin de l’Accompagnement. Toutefois, le Client reconnaît et accepte que :
(i)en cas de suppression de tout ou partie des Contenus Numériques par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit (notamment évolution des contenus, fermeture ou modification d’un Programme ou cessation d’activité), le Prestataire en informera préalablement le Client qui disposera d’un délai de six (6) mois pour consulter et/ou télécharger sur la Plateforme les Contenus Numériques concernés ;
(ii)en cas de suspension ou de résiliation de la commande à l’initiative de l’une des Parties dans les conditions prévues aux CGP (en raison notamment du non-paiement de tout ou partie du prix de l’Accompagnement par le Client), l’accès du Client à la Plateforme sera immédiatement interrompu, de sorte qu’il ne pourra plus consulter et/ou télécharger les Contenus Numériques y figurant.
Le Client reconnaît et accepte qu’il ne bénéficiera pas de la mise à disposition de Contenus Numériques dans le cadre de Séances Isolées.
Sauf accord écrit contraire :
•toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou utilisation des Contenus Numériques à d’autres fins que celles expressément autorisées, notamment à des fins de commercialisation ou de revente, est strictement interdite ;
•le prix de la licence d’utilisation est inclus dans celui de l’Accompagnement, de sorte que le Prestataire renonce expressément à réclamer au Client une quelconque rémunération ou indemnité supplémentaire à ce titre.
8.3. Modalités d’utilisation de la Plateforme
Pour les besoins de l’exécution de l’Accompagnement, le Prestataire attribuera au Client un compte d’utilisateur personnel sur la Plateforme associé à un mot de passe choisi par le Client (le « Compte Utilisateur »).
L’accès du Client à la Plateforme est personnel et conditionné par l’utilisation par celui-ci de ses identifiants. La Plateforme est accessible en mode SaaS simultanément par plusieurs Clients, dès lors que chaque Client fait usage de son propre identifiant.
Le Client protégera et conservera les informations relatives au Compte Utilisateur, y compris le mot de passe, et au contenu de la Plateforme confidentielles et en toute sécurité. Il s’engage en outre à :
(i)conserver confidentiels ses identifiants et mots de passe et à ne les communiquer en aucune manière à des tiers, sans l’accord exprès du Prestataire ;
(ii)prendre toutes les mesures utiles pour empêcher l’utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses moyens d’authentification (verrouillage de session, absence de stockage en clair, non-partage de comptes, etc.) ;
(iii)modifier régulièrement ses mots de passe, conformément aux recommandations de sécurité communiquées par le Prestataire ou System.io.
Le Client devra immédiatement informer le Prestataire de toute violation présumée de la sécurité, compromission, ou de toute utilisation inappropriée de son Compte Utilisateur, ses identifiants ou mots de passe, ou plus généralement de la Plateforme, y compris toute utilisation qui contreviendrait aux CGP, aux conditions d’utilisation du propriétaire de la Plateforme, aux instructions du Prestataire ou du propriétaire de la Plateforme et/ou aux lois applicables.
8.4. Accessibilité et maintenance
La Plateforme est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le Client reconnaît toutefois que cet accès repose sur une obligation de moyens et peut être ponctuellement interrompu, limité ou dégradé, notamment en raison d’opérations de maintenance (corrective ou évolutive), d’incidents techniques, de mises à jour, de cas de force majeure ou plus généralement de tout événement hors du contrôle du Prestataire ou du propriétaire de la Plateforme.
Le propriétaire de la Plateforme, distinct du Prestataire, assure seul la maintenance corrective et évolutive de la Plateforme et se réserve le droit de la modifier à tout moment (y compris ses codes sources), afin d’en corriger les éventuels défauts ou de la faire évoluer. Le Client bénéficie de ces mises à jour sans rémunération supplémentaire autre que le prix de l’Accompagnement. Les opérations de maintenance peuvent intervenir à tout moment, le cas échéant sans préavis, ce que le Client accepte expressément.
Les interruptions, limitations ou défaillances d’accès à la Plateforme, quelle qu’en soit la cause ou la durée, ne donneront lieu à aucune indemnisation au profit du Client et n’auront aucune incidence sur le prix de l’Accompagnement, sauf faute lourde ou dolosive imputable au Prestataire. En tout état de cause, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions, limitations ou défaillances imputables à la Plateforme elle-même ou, plus généralement, à tout prestataire technique tiers, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables. Le Prestataire demeure uniquement responsable de l’exécution de ses propres obligations contractuelles telles que définies aux CGP.
La Plateforme et les Contenus Numériques sont fournis au Client « en l’état » et « s’ils sont disponibles ». Ainsi, le Prestataire ne garantit pas au Client que :
(i)la Plateforme et les Contenus Numériques répondront aux exigences spécifiques du Client ;
(ii)les services, informations ou résultats obtenus par l’intermédiaire de la Plateforme et les Contenus Numériques répondront aux exigences ou aux attentes spécifiques du Client ;
(iii)la Plateforme sera accessible, exempte d’erreurs ou parfaitement fonctionnelle en permanence, notamment en raison de contraintes techniques, de maintenances, de mises à jour, d’incidents ou d’événements indépendants de la volonté du Prestataire.
Le Client ne peut en aucun cas permettre à un tiers d’utiliser la Plateforme ou d’y accéder sans l’accord exprès, écrit et préalable du Prestataire qui pourra refuser ou donner son accord aux conditions qu’il déterminera discrétionnairement.
8.5. Hébergement et sécurité de la Plateforme
La Plateforme est développée et hébergée par System.io (ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement choisi par System.io) qui demeure seul responsable du respect des obligations en matière d’hébergement et de sécurité de la Plateforme conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
9.1. Garanties légales
Le Prestataire est tenu à une obligation d’information précontractuelle générale et est responsable de la réalisation des Prestations dans les conditions de droit commun.
Dans le cadre de l’Accompagnement en Autonomie, la prestation principale consiste en la fourniture, par le Prestataire, de Contenus Numériques accessibles sur la Plateforme, pouvant être complétée par la mise à disposition d’un E-Book et par un nombre limité de Séances Individuelles. L’Accompagnement en Autonomie comprend ainsi la fourniture de contenus numériques ou de services numériques au sens des articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation. À ce titre, le Prestataire est tenu envers le Client de la garantie légale de conformité prévue par ces textes, ainsi que, le cas échéant, de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Les Séances Individuelles incluses relèvent, quant à elles, de l’obligation de moyens visée à l’ARTICLE 9.2.4.
Dans le cadre de l’Accompagnement Personnalisé, la prestation principale consiste en la fourniture de services d’accompagnement et de mieux-être rendus par le Prestataire au profit du Client sous forme de Séances au cours desquelles il intervient personnellement, pouvant être complétée par la mise à disposition de Contenus Numériques sur la Plateforme. Les Contenus Numériques ainsi mis à disposition présentent un caractère strictement complémentaire et accessoire par rapport à cette prestation principale d’Accompagnement Personnalisé. En conséquence, cette mise à disposition ne s’analyse pas comme un contrat distinct de fourniture de contenus numériques ou de services numériques au sens des articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation ouvrant droit aux garanties légales de conformité et des vices cachés.
Garantie légale de conformité pour les contenus numériques et services numériques
Le Prestataire est tenu de livrer un contenu numérique ou un service numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et résultant de l’absence de mise à jour nécessaire à son maintien en conformité.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour agir.
Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée déterminée, le Prestataire répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de cette fourniture.
En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Le Client n’est pas tenu de payer pour l’utilisation du contenu numérique ou du service numérique pendant la période au cours de laquelle celui-ci n’est pas conforme.
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie légale des vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution du contrat ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
9.2. Exclusions et limitations de responsabilité
9.2.1. Limitations de responsabilité
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, et sauf faute lourde ou dol du Prestataire, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de manquement prouvé à ses obligations contractuelles, dans la limite des dommages directs, personnels et certains subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect (tels que perte de chance, préjudice commercial, perte de revenus, atteinte à l’image, etc.).
En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du Prestataire à l’égard du Client, toutes causes confondues, est limitée (i) au montant TTC effectivement payé par le Client au titre des Prestations au cours desquelles le manquement allégué est survenu et (ii) aux plafonds de garantie fixés dans sa police d’assurance.
9.2.2. Complémentarité avec tout suivi médical ou thérapeutique
Le Client est informé et reconnaît que les Prestations s’inscrivent exclusivement dans une démarche d’accompagnement personnel, de développement personnel et de mieux-être. Les Prestations ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique ou psychiatrique, ni un traitement ou une thérapie au sens des dispositions du Code de la santé publique. Elles ne se substituent en aucune manière à une prise en charge ou à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique assuré par un professionnel de santé dûment qualifié.
Le Client demeure seul responsable de la poursuite ou de la mise en place de tout suivi médical, psychologique ou psychiatrique le concernant et s’engage, le cas échéant, à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à son état de santé physique ou psychique.
Le Prestataire n’établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, ne modifie, ni ne conseille de modifier ou d’arrêter, aucun traitement en cours et ne formule aucune recommandation ou injonction de nature médicale.
9.2.3. Responsabilité personnelle
Le Client demeure en toutes circonstances seul responsable de ses choix, décisions et comportements, tant pendant les Prestations qu’ultérieurement.
Les prises de conscience, ressentis, émotions, changements ou décisions susceptibles de résulter des Prestations relèvent de son seul libre arbitre. Il appartient exclusivement au Client d’apprécier l’opportunité d’intégrer ou non les informations, propositions ou outils partagés dans le cadre des Séances, dans sa vie personnelle, professionnelle ou en matière de santé.
9.2.4. Absence de garantie de résultat
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat, bénéfice ou évolution déterminé(e) du bien-être, de la situation personnelle, professionnelle ou de santé du Client ne peut être garanti. Le Client reconnaît que les résultats éventuels dépendent notamment de son implication personnelle, de son contexte et de facteurs extérieurs indépendants du Prestataire.
9.2.5. Utilisation de la Plateforme et autres
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée et le Client ne pourra pas résilier le Contrat-Cadre dans les cas suivants :
•mauvaise utilisation de la Plateforme (notamment usage anormal de la Plateforme de la part du Client ou non conforme à sa destination) ou négligence (notamment perte du mot de passe) de la part du Client ;
•utilisation de la Plateforme par un tiers non autorisé par le Client ;
•refus de la part du Client d'effectuer ou de faire effectuer la maintenance corrective et évolutive de la Plateforme ou les mises à jour recommandées par le propriétaire de la Plateforme ou rendues obligatoires en vertu de la réglementation applicable ;
•dommage causé volontairement par le Client à la Plateforme ;
•contenu de la Plateforme qui contreviendrait aux lois ou règlements ou porterait atteinte à tous droits de tiers et résulterait d’informations ou éléments transmis par le Client ;
•piratage du système informatique du Client, le Client faisant son affaire personnelle de la protection de son matériel et de son système d’informations ;
•défaillance ou interruption temporaire de la Plateforme ayant pour conséquence de rendre cette dernière temporairement inaccessible ou utilisable avec des fonctionnalités dégradées ;
•retard ou inexécution des Prestations imputable au Client ;
•survenance d’un cas d’imprévision ou de force majeure conformément à la loi.
9.2.6. Réserves légales
Les limitations ou exclusions de responsabilité prévues aux CGP ne peuvent avoir pour effet de priver de sa substance l’obligation essentielle du Prestataire, ni de limiter la réparation de dommages (i) résultant d’une faute lourde ou dolosive de la part du Prestataire ou (ii) dont l’exclusion serait prohibée par la loi. Les limitations ou exclusions de responsabilité prévues aux CGP s’appliquent dans les limites autorisées par le droit de la consommation.
ARTICLE 10. RESILIATION DU CONTRAT
Le Client pourra, au moyen de l’adresse électronique londeholistique@gmail.com, adresser au Prestataire la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation du contrat relatif à une commande, dont le Prestataire devra, sur un support durable et dans un délai raisonnable, accuser réception en informant le Client, le cas échéant, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
10.1. Motifs de résiliation
10.1.1. Résiliation à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties : manquement grave
Outre les cas de résiliation prévus par les CGP (et sous réserve des stipulations relatives à ces cas), toute commande pourra être résiliée de plein droit, sans décision judiciaire préalable, par l'une ou l'autre des Parties, en cas d'inexécution, de mauvaise exécution ou de retard dans l’exécution suffisamment grave de l'une quelconque de ses obligations par l’autre Partie, par l’envoi d’une notification mentionnant la mise en œuvre de la présente clause adressée à la Partie défaillante un (1) mois après une mise en demeure de s’exécuter ou de remédier à l’inexécution restée sans effet et ce, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts au profit de la Partie à l’initiative de la résiliation.
Le Client, en tant que débiteur d'une obligation de payer au titre de toute commande, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de son obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.
Pour l’application du présent ARTICLE, il est expressément convenu entre les Parties que :
(i)le délai d’un (1) mois susvisé relatif à la mise en demeure du Prestataire en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la Prestation constitue un délai supplémentaire raisonnable au sens de l’article L. 216-6 du Code de la consommation ;
(ii)la non-réalisation de tout ou partie de l’Accompagnement Personnalisé après l’expiration de la Période de Réalisation du Programme en raison (i) d’un cas de force majeure, (ii) du fait du Client (notamment son défaut de collaboration pour convenir de créneaux de report pour la réalisation des Séances) ou (iii) de l’arrêt maladie, du congé maternité, du congé pathologique ou de l’hospitalisation du Prestataire, ne constitue pas un manquement grave de la part du Prestataire à ses obligations justifiant la résiliation de la commande par le Client ;
(iii)un défaut de paiement de la part du Client pourra, notamment, constituer un manquement grave de la part du Client à ses obligations et justifier la résiliation d’une commande par le Prestataire aux torts exclusifs du Client. En cas de défaut de paiement, le Prestataire pourra également suspendre l’exécution de la Prestation pendant la durée du défaut de paiement.
Par dérogation à ce qui précède, la résiliation de toute commande pourra être immédiate (i.e. prononcée sans délai supplémentaire et sans mise en demeure préalable, par simple notification écrite au Prestataire) si le Prestataire refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas exécuter, en tout ou partie, la Prestation ou si la Période de Réalisation du Programme qui n’a pas été respectée par le Prestataire constituait, pour le Client, une condition essentielle de l’Accompagnement Personnalisé et déterminante de son consentement et que le Client en avait expressément et par écrit informé le Prestataire avant la signature des Conditions Particulières.
10.1.2. Résiliation à l’initiative du Prestataire
Le Prestataire pourra résilier la commande de plein droit, sans décision judiciaire préalable et sans délai (immédiatement), par l’envoi d’une notification adressée au Client mentionnant la mise en œuvre de la présente clause, sans autres justifications, dans les cas suivants :
(i)Incompatibilité relationnelle manifeste ;
(ii)Non-respect du cadre de la Prestation ;
(iii)Demandes répétées de la part du Client ne relevant pas du champ de compétence du Prestataire ;
(iv)Situation rendant la Prestation inadaptée ou non éthique.
10.1.3. Résiliation à l’initiative du Client
•Option de Sortie
Le Client disposera d’une faculté de résiliation anticipée de la commande à l’issue de la réalisation de la première Séance relative à l’Accompagnement Personnalisé (l’« Option de Sortie »). A cet effet, le Client pourra résilier la commande de plein droit, sans décision judiciaire préalable, par l’envoi d’une notification adressée au Prestataire mentionnant l’exercice de l’Option de Sortie, pendant une période de sept (7) jours à compter de la date de réalisation de la première Séance relative à l’Accompagnement Personnalisé (la « Période d’Exercice »).
A défaut d’avoir notifié l’exercice de l’Option de Sortie pendant la Période d’Exercice, le Client sera réputé avoir renoncé irrévocablement et définitivement à l’Option de Sortie et la commande devra être exécutée jusqu’à son terme conformément aux stipulations des CGP.
Dans le cas où l’Option de Sortie serait valablement exercée par le Client :
•la résiliation de la commande prendra effet immédiatement ;
•le Prestataire conservera la somme de trois cents euros (300 €) TTC qui lui sera définitivement acquise au titre des frais engagés, du temps mobilisé et de la gestion du dossier du Client et restituera au Client le reste des sommes que ce dernier lui aurait effectivement déjà versées.
•Hospitalisation longue durée du Client
Le Client pourra résilier la commande de plein droit, sans décision judiciaire préalable et sans délai (immédiatement), par l’envoi d’une notification adressée au Prestataire mentionnant la mise en œuvre de la présente clause et accompagnée d’un justificatif officiel, en cas d’hospitalisation du Client d’une durée supérieure ou égale à trois (3) mois.
•Décès du Client
Toute commande sera automatiquement résiliée de plein droit, sans décision judiciaire préalable et sans formalisme aucun, en cas de décès du Client et ce, à compter de la date dudit décès (telle qu’elle ressortirait notamment du certificat de décès notifié par les héritiers ou ayants droit du Client au Prestataire).
10.2. Effets de la résiliation
La résiliation du contrat relatif à une commande entraînera les conséquences suivantes, sous réserve de toute stipulation contraire des CGP :
(i)tous les droits et obligations des Parties issus des CGP cesseront de plein droit à la date de résiliation effective de la commande (le cas échéant, à la fin de la durée de préavis) sauf les éventuels droits et obligations nés avant la date de résiliation de la commande et lui survivant ;
(ii)le Client paiera immédiatement au Prestataire, si cela n’a pas déjà été fait, toutes les sommes dues au titre du prix des Prestations réalisées conformément aux CGP et aux Conditions Particulières. Pour éviter tout doute, il est précisé que :
a.s’agissant de l’Accompagnement en Autonomie :
i.les sommes dues par le Client seront remboursées par le Prestataire au prorata de la Durée Accompagnement en Autonomie écoulée à la date effective de résiliation, étant précisé que tout mois commencé sera intégralement dû au Prestataire (à titre d’exemple, si l’Accompagnement en Autonomie comporte une durée de 3 mois et que la commande est résiliée au cours du 2ème mois, le Prestataire remboursera au Client 1/3 du prix TTC de l’Accompagnement en Autonomie concerné et conservera 2/3 du prix TTC de l’Accompagnement en Autonomie concerné) ;
ii.lorsque la Durée Accompagnement Autonomie aura été totalement expirée, l’Accompagnement en Autonomie sera considéré comme ayant été intégralement réalisé et l’intégralité de son prix sera due par le Client au Prestataire (i.e. aucune somme ne sera remboursée au Client) ;
b.s’agissant de l’Accompagnement Personnalisé :
i.les sommes dues par le Client seront remboursées par le Prestataire au prorata du nombre de Séances réalisées à la date effective de résiliation par rapport au nombre total de Séances composant le Programme commandé (à titre d’exemple, si un Programme comprend 5 Séances et que la commande est résiliée après la 4ème Séance, le Prestataire remboursera au Client 1/5ème du prix TTC du Programme concerné et conservera 4/5ème du prix TTC du Programme concerné) ;
ii.lorsque l’ensemble des Séances composant le Programme commandé aura été réalisé, l’Accompagnement Personnalisé sera considéré comme ayant été intégralement réalisé et l’intégralité de son prix sera due par le Client au Prestataire (i.e. aucune somme ne sera remboursée au Client).
c.s’agissant de toute Séance Isolée, l’intégralité du prix TTC de la Séance Isolée sera due au Prestataire dès lors que ladite Séance Isolée aura été réalisée par le Prestataire.
(iii)à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, une compensation pourra être valablement effectuée par le Prestataire entre (i) les sommes dues par le Client au Prestataire au titre du paiement des Prestations, d'une part, et (ii) les sommes dues par le Prestataire au Client au titre des restitutions visées au présent ARTICLE, d'autre part.
ARTICLE 11. DROIT DE RETRACTATION
11.1. Information sur le droit de rétractation
Le Client bénéficie, conformément à la loi et lorsque la commande est passée à distance ou hors établissement (notamment si les Conditions Particulières sont signées à distance ou hors établissement), d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Sauf exception légale, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande (i.e. la date de signature des Conditions Particulières le cas échéant) pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et résoudre tout ou partie de sa commande. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client a droit au remboursement de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client (i) à l'aide du formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 ou (ii) par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter. La demande de rétractation pourra être envoyée par le Client au Prestataire par courrier électronique à l’adresse londeholistique@gmail.com ou par courrier postal adressé à :
MB CHINOISERIES
Madame Marlène Braka
1, rue Mirabeau
83440 Montauroux.
En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire sur un support durable.
En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client dans le délai susvisé, seul le prix de la Prestation commandée et déjà payé par le Client est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client, selon le même moyen de paiement que celui ayant servi à passer la commande (sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client).
11.2. Renonciation au droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation
Lorsque le Client souhaite que l’exécution de l’Accompagnement commence avant l’expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse et reconnaît, dans les conditions prévues par la loi, qu’il perdra son droit de rétractation comme suit :
•s’agissant de l’Accompagnement en Autonomie, pour l’intégralité de l’Accompagnement en Autonomie dès l’ouverture de l’accès à la Plateforme ; et
•s’agissant de l’Accompagnement Personnalisé ou de toute Séance Isolée, pour toute Séance pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation.
Cette demande pourra être faite aux termes des Conditions Particulières ou à l’aide du formulaire figurant en Annexe 2.
En cas d’exercice du droit de rétractation alors que l’exécution de la Prestation a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation, le Client est tenu de verser au Prestataire un montant correspondant, selon le cas : pour l’Accompagnement en Autonomie, à l’intégralité du prix de l’Accompagnement en Autonomie ; pour l’Accompagnement Personnalisé, au prix des Séances réalisées (prorata par rapport au nombre total de Séances composant le Programme commandé) ; pour les Séances Isolées, au prix de toute Séance réalisée.
ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout contenu, études, dessins, visuels, données, fichiers, informations, éléments réalisés par le Prestataire dans le cadre des Prestations et, notamment, les Contenus Numériques (les « Créations »), restent la propriété exclusive du Prestataire qui demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.
A l’exception des stipulations de l’ARTICLE 8.2, aucune des stipulations des CGP ne peut être interprétée comme constituant une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consenti(e) par le Prestataire au profit du Client, directement ou indirectement, de tous droits de propriété ou de propriété intellectuelle relatifs aux Créations.
Le Client s'interdit toute modification, changement, adjonction, suppression, reproduction, altération, détérioration, effacement, destruction, vente, cession, transfert, concession, licence, location, prêt, exploitation ou divulgation, totale ou partielle, de tout ou partie des Créations, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire. Le Client s’interdit également de protéger, enregistrer ou déposer à son nom (directement ou par personne interposée), un quelconque titre de propriété intellectuelle (brevet, droit d’auteur, dessin et modèle, etc.) afférent aux Créations.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éventuels éléments (textes, photos, logos, etc.) qu’il remettrait au Prestataire pour les besoins de des Prestations et tient ce dernier quitte de toute réclamation de tiers à ce titre.
ARTICLE 13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Prestataire est amené à collecter et traiter, en qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel relatives notamment aux contacts du Client et, le cas échéant, à des utilisateurs finaux ou bénéficiaires de des Prestions, pour les finalités suivantes :
•gestion des commandes, exécution des Prestations et suivi de la relation contractuelle ;
•facturation, recouvrement, comptabilité ;
•amélioration des services et prospection commerciale, sous réserve du consentement de la personne concernée ou du respect des conditions légales applicables.
Les données sont traitées sur les bases légales suivantes : exécution du contrat, respect d’obligations légales, intérêt légitime du Prestataire (gestion de la relation commerciale, prévention des impayés, etc.) et, le cas échéant, consentement des personnes concernées.
Les destinataires des données sont : les services internes du Prestataire, ainsi que ses prestataires et sous-traitants intervenant pour les besoins des Prestations (hébergeur, outils de gestion, prestataires de services de paiement, propriétaire de la Plateforme, etc.), situés au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors de l’Union européenne, le Prestataire s’engage à encadrer ces transferts par les garanties appropriées.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des durées de prescription légale applicables.
Le Client autorise expressément le Prestataire à utiliser ses données personnelles pour lui adresser des communications commerciales.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose, dans les conditions et limites légales, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il peut exercer ses droits en écrivant, par courrier ou par courriel et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
MB CHINOISERIES
Madame Marlène Braka
1, rue Mirabeau – 83440 Montauroux
londeholistique@gmail.com
Le Client peut adresser toute réclamation concernant le traitement de ses données personnelles auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
En particulier, si le Client est amené à communiquer ses données téléphoniques lors d’une commande ou dans le cadre de leur réalisation, il dispose, conformément aux dispositions de l’article L.223-2 du Code de la consommation, de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site Internet Bloctel - Espace consommateur.
ARTICLE 14. IMPREVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors, selon le cas, de la validation de la commande ou de la réservation, ou de la signature des Conditions Particulières, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à l’autre Partie.
ARTICLE 15. FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou du retard dans l’exécution des Prestations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil survenu postérieurement selon le cas, à la validation de la commande ou la réservation, ou à la signature des Conditions Particulières par les Parties. Seront considérés comme cas de force majeure les cas retenus par la jurisprudence française et, notamment, les cas de pandémie, d’incendie, d’explosion, d’inondation, de guerre déclarée ou non, d’émeute, de blocus ou d’embargo, de restriction ou d’interdiction gouvernementale, qui empêcheraient la réalisation des Prestations.
Le Prestataire qui invoque un cas de force majeure doit le notifier au Client, dans un délai d’un (1) mois à compter de la survenance du cas de force majeure, en lui précisant les motifs, les conséquences prévisibles et la durée probable du cas de force majeure. Il prendra toutes les mesures qui s'imposent pour limiter les conséquences du cas de force majeure.
L’exécution des Prestations est seulement suspendue si l’empêchement d’exécuter est temporaire. Si l’empêchement est définitif ou si le cas de force majeure se prolonge plus de trois (3) mois à compter de sa notification, le Client sera en droit de résilier la commande sans préavis et sans que le Prestataire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, par l’envoi d’une notification par courrier électronique ou postal mentionnant l’application de la présente clause.
Chacune des Parties supportera seule la charge de tous frais occasionnés par tout cas de force majeure.
ARTICLE 16. DIVERS
13.1. Non-renonciation
Le non-exercice par une Partie d’un droit au titre des CGP ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit et n’affectera en aucune manière la possibilité de cette Partie d’exercer ce droit.
Une Partie ne peut être déchargée de ses obligations résultant de la violation de l’une quelconque des stipulations des CGP qu’à condition d’avoir obtenu le consentement écrit, exprès et préalable de l’autre Partie.
13.2. Autonomie des stipulations
Si, pour quelque raison que ce soit, l’une quelconque des stipulations des CGP est jugée nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des CGP n’en sera pas affecté.
13.3. Intégralité des conditions contractuelles
Les CGP et les Conditions Particulières (et les éventuelles Nouvelles Conditions Particulières) constituent l’entier et unique accord des Parties sur les stipulations qui en sont l’objet. En conséquence, elles remplacent et annulent tout contrat, convention, échange de lettres, engagement, accord, discussion, écrit ou oral, qui aurait pu intervenir entre les Parties antérieurement à la date de la commande ou de signature des Conditions Particulières (ou, le cas échéant, des Nouvelles Conditions Particulières) et relatif au même objet.
13.4. Droit applicable - Litiges
Les CGP et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente de des Prestations pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles indiquées ci-dessous ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les coordonnées et modalités de saisine des instances de médiation sectorielles sont les suivantes :
•Médiation Consommation Développement, soit par courrier postal à l’adresse Centre d’affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Etienne, soit sur le site Internet identifié https://www.medconsodev.eu/contact-mediationconso-art-35.html via le formulaire prévu à cet effet.
Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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Annexe 1
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans la présente ont la signification qui leur est donnée aux termes des conditions générales de prestations de services de MB CHINOISERIES (les « CGP »).
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGP applicables.
A l'attention de : MB CHINOISERIES
Madame Marlène Braka
1, rue Mirabeau
83440 Montauroux
londeholistique@gmail.com
Je notifie par la présente la rétractation du contrat de prestations de services portant sur la commande ci-dessous visée :
•Date de la commande (signature des Conditions Particulières le cas échéant) : ...............................
•Numéro de la commande (le cas échéant) : ......................................................................................
•Nom du Client : ................................................................................................................................
•Adresse du Client : ...........................................................................................................................
•Prestation commandée : ....................................................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : .................................
Annexe 2
FORMULAIRE DE RENONCIATION AU DROIT DE RETRACTATION
Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans la présente ont la signification qui leur est donnée aux termes des conditions générales de prestations de services de MB CHINOISERIES (les « CGP »).
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite que l’exécution des Prestations commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît, en conséquence, renoncer à son droit de rétractation au titre des prestations pleinement exécutées avant l’expiration dudit délai.
A l'attention de : MB CHINOISERIES
Madame Marlène Braka
1, rue Mirabeau
83440 Montauroux
londeholistique@gmail.com
Je fais référence au contrat de prestations de services portant sur la commande ci-dessous visée :
•Date de la commande (signature des Conditions Particulières le cas échéant) : ...............................
•Numéro de la commande (le cas échéant) : ......................................................................................
•Nom du Client : ................................................................................................................................
•Adresse du Client : ...........................................................................................................................
•Prestation commandée : ....................................................................................................................
Demande au Prestataire de commencer la réalisation des Prestations avant la fin du délai de rétractation dont je bénéficie en vertu des dispositions légales et réglementaires,
Renonce expressément à mon droit de rétractation et reconnais, en conséquence, la perte de mon droit de rétractation et l’impossibilité de demander le remboursement :
•du prix de l’intégralité de l’Accompagnement en Autonomie dès lors que l’accès à la Plateforme m’aura été ouvert ;
•du prix des Séances pleinement exécutées avant l’expiration du délai de rétractation (dans le cadre d’un Accompagnement Personnalisé ou de Séances Isolées).
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : .................................